1. Généralités

La Plateforme de l’Observatoire du Numérique, mise en place par le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD), a pour vocation de centraliser, structurer et diffuser des données stratégiques relatives à la transformation digitale du Togo. L’accès à cette Plateforme est gratuit, sauf indication contraire pour certains contenus spécifiques. Toute utilisation, qu’elle émane d’un simple visiteur ou d’un utilisateur inscrit disposant d’un compte, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’évoluer en fonction des exigences légales en vigueur ou de l’évolution des fonctionnalités de la Plateforme. Toute nouvelle version sera applicable dès sa mise en ligne.

2. Services proposés

La Plateforme offre une gamme de services numériques structurés autour de plusieurs volets. Elle permet un accès bilingue aux contenus, en français et en anglais. L’interface propose une navigation intuitive, enrichie d’un moteur de recherche, de filtres avancés et de visualisations de données sous forme de graphiques ou de tableaux de bord. Des contenus multimédias tels que des publications, infographies, vidéos ou rapports, y sont régulièrement mis à disposition. Des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, notamment LinkedIn, X (ex-Twitter) et Facebook, sont intégrées, ainsi que des redirections vers les sites du MENTD et de ses partenaires. Un support utilisateur est accessible via une foire aux questions, un assistant automatisé (chatbot) et un formulaire de contact. Enfin, les utilisateurs inscrits disposent d’un espace personnel leur permettant de gérer un panier pour l’accès aux contenus payants.

3. Règles de conduite

4. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur la Plateforme, incluant les ressources éditoriales, les bases de données, les représentations graphiques et les marques, sont la propriété exclusive du MENTD ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par la législation togolaise en matière de propriété intellectuelle. L’accès aux contenus gratuits confère un droit d’usage strictement personnel ou professionnel, à des fins non commerciales. Les droits relatifs aux contenus payants sont précisés lors de leur acquisition. Toute réutilisation publique doit être accompagnée de la mention suivante : « Source : Observatoire du Numérique du Togo ».

5. Collecte et sécurité des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ont pour finalités la personnalisation de l’expérience utilisateur, la gestion des accès aux contenus payants et la production de statistiques de fréquentation anonymisées. Ces données sont protégées par des dispositifs techniques conformes à la loi togolaise n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le chiffrement et le contrôle des accès. Aucun transfert de données à des tiers à des fins commerciales n’est effectué. Les données des comptes inactifs sont supprimées automatiquement après une période de trois (3) ans.

6. Cookies

La Plateforme utilise des cookies à des fins techniques et analytiques. Les cookies fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités, comme la gestion du panier, et sont activés par défaut. Les cookies analytiques, visant à améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur, sont utilisés uniquement après obtention du consentement explicite de l’utilisateur. La gestion des cookies peut être effectuée à partir des paramètres du navigateur. Le refus de certains cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.

7. Responsabilités et garanties

Le MENTD s’engage à garantir la disponibilité, la sécurité et la mise à jour régulière des contenus publiés sur la Plateforme. Un support technique est mis à disposition pour répondre aux difficultés rencontrées par les utilisateurs. Toutefois, la responsabilité du MENTD ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements résultant d’événements extérieurs, tels que des pannes de réseau ou des cyberattaques. Les contenus diffusés sont proposés à titre informatif et sont fournis en l’état, leur exactitude dépendant notamment des sources partenaires. Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers sont fournis à titre de service ; le MENTD décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Paiement des contenus payants

Le processus d’acquisition des contenus payants comprend l’ajout des éléments au panier, la validation de la commande, puis le paiement via des moyens sécurisés, incluant cartes bancaires et services de mobile money. Un reçu électronique est systématiquement envoyé par courrier électronique à l’utilisateur. Conformément à la législation en vigueur sur les transactions électroniques au Togo, le droit de rétractation ne s’applique pas, dans la mesure où l’accès aux ressources est délivré immédiatement après le paiement.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit togolais. En cas de différend, les parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable par voie de médiation. À défaut d’accord, le litige sera tranché par la juridiction compétente au Togo.